Le 23 juin 2016 prochain, nous saurons si le Royaume-Uni dit « oui » au Brexit.
Si tel est le cas, ce retrait de l’UE aura inévitablement des conséquences sur les titres de propriété intellectuelle européens.
Aujourd’hui, une protection sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne regroupant 28 pays est possible au moyen d’un dépôt unique. Les dispositions communautaires prévoient l’élargissement de cette protection unitaire à chaque entrée d’un Etat dans l’UE.
En revanche, rien n’est prévu en cas de retrait d’un ou plusieurs Etats alors même qu’un nouveau Règlement sur la marque de l’Union européenne vient d’entrer en vigueur ! A ce jour, l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) ne s’est pas prononcé sur ce point.
Les craintes sont donc les suivantes :
Si les citoyens britanniques décident de sortir de l’UE alors les marques et dessins et modèles de l’UE pourraient ne plus produire d’effet au Royaume –Uni.
Le Brexit pourrait entrainer la perte de cette protection sur le territoire britannique.
Ainsi, par le dépôt d’une marque ou d’un dessin et modèle de l’UE, les titulaires ne bénéficieraient pas d’une protection au Royaume-Uni.
Pour protéger leur marque ou leur modèle sur ce territoire, ces derniers devront faire un dépôt national auprès de l’IPO (Office du Royaume-Uni) ou un dépôt international auprès de l’OMPI désignant le Royaume-Uni.
Au regard des marques et dessins et modèles de l’UE existants, les titulaires pourraient perdre automatiquement leur protection sur le territoire britannique si aucun dépôt national en sus de celui de l’UE n’a été effectué au Royaume-Uni.
Toutefois, ils pourraient demander la transformation de leur marque européenne en une marque nationale britannique tout en ayant conscience que cela sous entend un nouvel examen par l’IPO et le paiement de taxes officielles.
Nous pouvons néanmoins espérer que des mesures transitoires soient mises en place notamment par l’Espace Economique européen (EEE) et prévoient par exemple que la conversion des droits de propriété intellectuels de l’UE soit automatique et non à la demande des titulaires.
Naturellement, nous ne manquerons pas de vous informer de tout nouveau développement à ce sujet.
Si vous souhaitez néanmoins anticiper le risque d’un éventuel Brexit, n’hésitez pas à faire appel à nos services afin qu’un audit de l’ensemble de votre portefeuille soit effectué et que nous puissions vous conseiller quant à l’intérêt stratégique et financier d’un dépôt national britannique, d’un dépôt international visant le Royaume-Uni ou encore d’une conversion de votre marque de l’UE en dépôt national britannique.
Hortense RIVIERE
Conseil en Propriété Industrielle Marques, dessins et modèles