#Brexit or not Brexit ? impact sur les brevets

« Should the United Kingdom remain a member of the European Union or leave the European Union? » (Le Royaume-Uni doit-il rester un pays-membre de l’Union Européenne ou quitter l’Union Européenne ?).

Si au référendum du 23 juin, le peuple britannique décide de quitter l’UE,  le futur des brevets en Europe en sera affecté.

Les brevets européens, gérés par l’Office Européen des Brevets (OEB) indépendant de l’UE, resteront valables sur la totalité du territoire couvert à présent, soit 38 pays. Le Brexit n’aura donc pas de conséquence sur le brevet européen tel qu’il existe aujourd’hui.

Mais l’introduction du brevet européen à titre unitaire et de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) en sera affectée.

Le brevet unitaire s’appliquera exclusivement aux pays membres de l’UE.  Ses avantages sont avant tout la simplicité et les coûts bas. Ces frais sont estimés à environ 20% des frais d’un brevet européen limités aux 28 pays de l’UE. Pour que le brevet unitaire rentre en vigueur, il est nécessaire qu’il soit ratifié par au moins 13 pays, dont impérativement le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France.

Si le Brexit a lieu, il sera nécessaire de remplacer le Royaume Uni par l’Italie (qui constitue la quatrième puissance en termes du nombre de brevets publiés en UE). Ceci retardera inévitablement la mise en place du brevet unitaire et affectera significativement son intérêt dans la mesure où le Royaume-Uni n’en fera pas partie, alors qu’il représente la deuxième puissance économique de l’Union Européenne derrière l’Allemagne et derrière la France.

Marc Majerowicz

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